Introduction
La marque Days of Confidence (ci-après dénommée « DoC »), dont les mentions légales figurent sur le site web, est un site de commerce électronique accessible via Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le site web est accessible à l'adresse Internet suivante : http://daysofconfidence.co, où les clients peuvent (i) acheter des compléments alimentaires, (ii) acheter des cosmétiques, (iii) souscrire à un abonnement au service DoC (qui consiste en un abonnement à une vente mensuelle de compléments alimentaires et/ou de cosmétiques).
Régies par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties. En validant une commande sur le site web accessible à l'adresse « http://daysofconfidence.co », l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales de ladite commande, ainsi que le fait d'être lié par toutes les dispositions en vertu des présentes conditions générales.
Il est précisé que les produits sont destinés à l'usage personnel de l'utilisateur, sans aucun lien direct avec son activité professionnelle. À cet égard, l'utilisateur reconnaît qu'une commande ne peut dépasser mille euros (1 000 €), taxes comprises.
Article 1 - Présentation de l'entreprise
Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve aucune, à toutes les opérations d'achat et de vente de produits et de services d'abonnement conclues par Flora Ventures S.L., dont le siège social est situé calle Hiedra, 74, Alcobendas (Madrid), 28109 Espagne, inscrite au registre du commerce de Madrid par le notaire M. Pedro Antonio Mateos Salgado, le 8 avril 2019, sous le numéro de protocole 2924 et sous le numéro d'identification fiscale ES-B88362926 (ci-après, le « Vendeur ») avec des consommateurs et des acheteurs non professionnels (ci-après, le « Client » ou les « Clients »), qui souhaitent acquérir les produits mis en vente par le Vendeur via son Site. Le Vendeur peut être contacté par tout utilisateur, à tout moment, à l'adresse e-mail suivante : hello@daysofconfidence.co
Article 2 - Définitions
Le terme « Client » désigne toute personne non professionnelle ou tout consommateur ayant commandé des produits vendus sur le site
. Le terme « Société » désigne Flora Ventures, comme indiqué à l'article 1 du présent document ;
. Le terme « Marque » désigne Days of Confidence ;
« Consommateur » désigne l'acheteur, qui doit être une personne physique et qui n'agit pas à des fins professionnelles et/ou en dehors de son activité professionnelle ;
« Commande » désigne toutes les commandes passées par un Utilisateur sur ce Site ;
« Parties » désigne le Vendeur et le Client ensemble ;
« Produits » désigne les biens matériels proposés à la vente sur ce Site ;
« Site » désigne le présent site web, à savoir http://daysofconfidence.co ;
« Abonné » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement à la DoC ;
« Abonnement » ou « Contrat d’adhésion » désigne l’offre de services d’abonnement proposée par le Vendeur permettant de bénéficier du service de livraison mensuelle de compléments alimentaires et/ou de cosmétiques ;
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise et navigue sur ce Site ;
Article 3 - Objectif
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir, à l'échelle mondiale, les droits et obligations des Parties découlant exclusivement de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les Conditions générales précisent notamment les modalités de commande, de paiement, d'expédition et de livraison, ainsi que la politique de retour des Produits commandés par les Clients.
Tout utilisateur du site s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions, qu'il consulte simplement le site ou qu'il passe une commande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions générales avant de passer toute Commande. Le Site présente les principales caractéristiques des Produits, notamment leurs spécifications, leurs illustrations et les indications relatives à leur capacité. Il incombe au Client d'en tenir compte avant de passer une Commande.
Les Conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales, et en particulier de celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution et de commercialisation, sauf accord écrit exprès de la Société. Les présentes Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et sont systématiquement communiquées au Client à sa demande. En cas de modification ultérieure des Conditions générales, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve, ainsi que l'acceptation pleine et entière des conditions générales.
Article 4 - Capacité juridique
Pour souscrire un abonnement DoC, il faut être majeur et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire être légalement habilité à conclure un contrat. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure un contrat et d'acheter les Produits proposés sur le Site.
Article 5 - Accord des membres
Le contrat d'abonnement visé par les présentes conditions générales porte sur la livraison, chaque mois civil, de compléments alimentaires et/ou de produits cosmétiques. En souscrivant à un abonnement, l'abonné accepte les conditions générales et reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve, en toute connaissance de cause.
Article 6 - Zone géographique
Les services de DoC sont disponibles dans l'UE en français, en anglais et en espagnol, conformément aux dispositions de l'article 18 des présentes Conditions.
Article 7 - Accès au service
Le Site est normalement accessible aux Abonnés 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas d'interruption volontaire ou involontaire, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons de maintenance. Sous réserve d'une obligation de moyens, la Société mettra tout en œuvre pour que le Site soit disponible à tout moment, mais ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit en cas d'indisponibilité du Site.
Article 8 - Abonnement
DoC propose un service d'abonnement mensuel (chaque mois). En souscrivant à un abonnement mensuel, l'abonné recevra chaque mois des compléments alimentaires et/ou des produits cosmétiques jusqu'à ce que l'une des parties décide de résilier le contrat. En acceptant l'offre, l'abonné s'engage à effectuer un paiement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, l'Abonné sera débité mensuellement, vingt-cinq (25) jours après la Commande initiale ou le renouvellement de la Commande, et recevra le ou les Produits dans un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrables, pendant toute la durée de l'Abonnement. L'Abonné pourra résilier son Abonnement à tout moment conformément à l'article 10 « Se désabonner » des présentes Conditions Générales.
En s'abonnant, l'abonné reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions générales, en toute connaissance de cause.
Le Vendeur informera le Client par écrit, par lettre recommandée ou par courrier électronique dédié, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la fin de la période pendant laquelle le refus de renouvellement est autorisé, de la possibilité de ne pas renouveler le contrat conclu avec une clause de renouvellement tacite.
Présentées en termes clairs et compréhensibles, ces informations mentionneront, dans un encadré bien visible, la date limite de non-renouvellement.
Si ces informations n'ont pas été communiquées, le consommateur peut résilier le contrat sans frais, à tout moment à compter de la date de renouvellement. Les acomptes versés après la dernière date de renouvellement ou, dans le cas de contrats à durée indéterminée, après la date de conversion du contrat initial à durée déterminée, seront dans ce cas remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, après déduction des sommes correspondant, jusqu'à la date de résiliation, à l'exécution du contrat.
Les informations permettant à l'Abonné de s'identifier, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent être modifiées qu'à l'initiative de l'Abonné ou de la Société, notamment en cas d'oubli du mot de passe. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses données. Il est tenu de les garder secrètes. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de la divulgation effectuée par l'Abonné. Toute Commande passée avec le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Abonné est réputée avoir été effectuée par celui-ci. La responsabilité de la Société ne sera en aucun cas engagée pour les dommages causés par la divulgation de ces informations personnelles et confidentielles par l'Abonné et, par conséquent, par l'utilisation de ces informations par un tiers. En tout état de cause, la Société ne saurait non plus être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, notamment résultant de l'utilisation des services souscrits, qu'il s'agisse d'une atteinte à la réputation, à l'image ou d'une perte de données pouvant survenir à la suite de l'utilisation des services proposés par la Société.
Article 9 - Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions générales lors de la souscription d'un abonnement, l'abonné autorise la Société à lui envoyer des courriels à l'adresse fournie lors de la souscription. L'abonné peut à tout moment se désabonner de la newsletter sur le Site via la rubrique « Mon compte ».
Article 10 - Résiliation de l'abonnement
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment via la rubrique « Mon compte » du Site. Si la résiliation intervient après le prélèvement mensuel, la commande sera considérée comme exécutée pour le mois concerné. L'Abonné ne pourra pas exiger l'annulation de cette commande au motif de sa demande de résiliation. L'annulation prendra effet à partir du mois suivant.
La Société est en droit de décider de résilier l'abonnement de l'Abonné conformément à la procédure prévue à l'article 11 « Désactivation du compte client » des Conditions générales.
Si un client bénéficiant d'un abonnement à tarif réduit en raison de son ancienneté résilie son abonnement, ce privilège sera perdu et tout nouvel abonnement sera souscrit au tarif en vigueur à cette date.
Article 11 - Désactivation du compte du client
En cas de manquement à l'une des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions générales, d'incidents liés au paiement du prix d'une Commande, de fourniture d'informations erronées lors de la création du compte ou d'actes susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la Société, le Vendeur pourra, à son entière discrétion, suspendre l'accès aux services fournis par Días de Confianza, ou résilier l'Abonnement et le compte de l'Abonné, en fonction de la gravité de l'incident. La Société se réserve également le droit de refuser de conclure un accord avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour ledit incident.
Article 12 - Preuves
L'Abonné reconnaît la validité et la force probante de tous les échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et reconnaît que ces éléments ont la même force probante qu'un document signé de main propre.
Article 13 - Ordres
En naviguant sur le Site, le Client peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Le Client peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel pour confirmer les Produits qu'il souhaite commander en cliquant sur « Voir le panier » et passer sa Commande en cliquant sur « Passer la commande ». L'inscription sur le Site n'est pas obligatoire pour passer une Commande. Toutefois, un compte sera automatiquement créé sur le Site, au nom du Client, après la passation de la Commande. Après la Commande, le Client recevra automatiquement les informations relatives à son compte par e-mail, ainsi qu'un mot de passe temporaire.
Le Client doit fournir une adresse valide, un moyen de paiement et choisir un mode de livraison pour finaliser la Commande et conclure effectivement un contrat de vente entre le Client et la Société. En finalisant la Commande, le Client accepte le prix des Produits commandés, ainsi que les conditions de paiement prévues sur le Site. Le Vendeur ne sera pas responsable des erreurs commises par le Client lors de la saisie de ses données, ni des conséquences qui en découlent en termes de retards ou d'erreurs de livraison.
Les informations contractuelles sont soumises à confirmation par le Client au plus tard au moment de la confirmation de la Commande.
Le Client peut vérifier les détails de sa Commande, son montant total et corriger toute erreur avant de confirmer son acceptation. Cette confirmation implique l'acceptation de toutes les dispositions des présentes Conditions générales et constitue la preuve du contrat de vente.
Une fois la commande passée, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation. Ce message récapitulera la commande et les informations de livraison pertinentes.
La passation d'une commande vaut conclusion d'un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur et la réception intégrale du prix dû.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client, quelle que soit sa nature et son stade d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client, ainsi qu'en cas d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du Site ou lorsqu'il existe un litige concernant le paiement d'une Commande antérieure.
Article 14 - Produits et prix
14.1 Produits
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui apparaissent sur le Site lorsque l'Utilisateur les consulte, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits sur la page correspondante du Site, où sont mentionnées toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s'effectue dans la limite des stocks disponibles de la Société. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d'impossibilité de vendre un Produit en raison de l'absence de stock. Les photographies et les illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles, ne sont pas contraignantes et n'engagent pas la responsabilité de la Société.
14.2 Prix
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de la Commande, sous réserve de la disponibilité de ces Produits.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, qui seront facturés en sus, selon les conditions indiquées sur le Site, calculés avant la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif de la Commande avant sa confirmation. Les montants facturés au Client correspondent au montant total de l'achat, ces frais compris. Une facture sera émise au Client sur simple demande adressée à hello@daysofconfidence.co.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Dans tous les cas, les Produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.
Article 15 - Conditions financières
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site, toutes taxes comprises. Ces frais peuvent être sujets à modification. Dans ce cas, les modifications s'appliquent uniquement aux Commandes futures. Les commandes déjà payées ne seront pas affectées par une éventuelle modification des prix.
Les services seront réglés par carte de crédit ou via PayPal. Tous les paiements effectués seront sécurisés par un système de cryptage des données afin d'empêcher toute interception par des tiers.
Le Client garantit au Vendeur qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler la Commande et que ce moyen de paiement lui permet d'accéder légalement à des fonds suffisants pour couvrir tous les frais liés à la Commande sur le Site. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé.
Dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande d'abonnement, une demande de prélèvement sur le compte bancaire sera envoyée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu après réception de l'autorisation de prélèvement de la part de l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société ne conservera pas les coordonnées bancaires du Client.
En cas de non-paiement de tout ou partie des Produits, le Client devra verser à la Société une pénalité de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal.
Outre les pénalités de retard, tout montant, y compris la caution, non réglé à son échéance par un client professionnel donnera automatiquement lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) destinée à couvrir les frais de recouvrement.
Le Client ne peut pas compenser les pénalités résultant d'un retard dans l'exécution des services demandés, ni les montants dus par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits sur le Site.
La pénalité due par le client sera calculée sur le montant, taxes comprises, de la somme restante due et courra à compter de la date d'échéance du paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme effectifs qu'une fois le montant crédité sur le compte du Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement prévues ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours passées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux frais engagés par le vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne sera facturé au client.
Article 16 - Livraison des produits
Les produits sont livrés exclusivement dans la zone géographique définie à l'article 6 « Zone géographique » des présentes Conditions générales, à savoir l'UE. Les produits seront livrés aux Abonnés chaque mois à l'adresse indiquée dans le formulaire d'informations rempli par les Abonnés lors de leur inscription et disponible dans la section « Mon compte ». En cas de changement d'adresse du Client, il incombe à l'Abonné d'en informer le Site au moins cinq (5) jours avant le renouvellement de son Abonnement, en modifiant ses coordonnées dans le formulaire d'information disponible dans la rubrique « Mon compte » du Site. Pour toute Commande passée sans souscription au service mensuel, les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la Commande.
Les frais de livraison applicables à la commande dépendent de celle-ci et des coûts de transport spécifiques à chaque livraison :
- Pour toute commande en France métropolitaine (hors abonnement), les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € ;
- Pour tout abonnement et renouvellement d'abonnement livré en France métropolitaine, la livraison est gratuite ;
- Pour les commandes en Europe, les frais de livraison varient selon les zones de livraison. Veuillez consulter la rubrique « Livraisons » pour plus d'informations ;
- Pour le renouvellement d'abonnement en Europe dans les zones 1, 2 et 3, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €.
La livraison consiste à transférer au client la possession physique ou le contrôle du produit.
Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, toute indication de délai étant communiquée à titre purement informatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de passation de la Commande, pour toute raison autre qu'un cas de force majeure ou une faute du Client, la vente pourra être annulée sur demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation du contrat, à l'exclusion de toute indemnité ou retenue.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ni des conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à la Société, un nouvel envoi sera effectué aux frais du Client. Si le colis est renvoyé une nouvelle fois à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvel envoi et les frais d'expédition supplémentaires seront pris en charge par la Société.
Article 17 - Commentaires publiés sur le Site
Sur la page dédiée à chaque produit sur le site, le client a la possibilité de laisser un commentaire sur le produit en rédigeant un bref texte accompagné d'un titre et en attribuant une note allant de une (1) à cinq (5) étoiles.
Le Vendeur n'indemnisera pas le Client pour la publication d'un commentaire sur le Site.
Les commentaires rédigés par les clients sont publiés sur le site dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures. Ce délai s'entend en jours ouvrables.
Les commentaires publiés restent sur le site tant que les produits concernés sont disponibles à la vente.
Le Vendeur contrôle les commentaires publiés sur son Site. Les commentaires sont recueillis après la passation d'une Commande, par courrier électronique, et portent sur plusieurs Produits de la Commande. Tous les commentaires abusifs, vulgaires, illisibles ou ne correspondant pas au Produit auquel ils se rapportent sont supprimés et ne seront en aucun cas publiés sur le Site. Conformément à l'article L. 111-19 du Code de la consommation, si le Vendeur refuse de publier un avis, il en informera le Consommateur des motifs de ce refus, par tout moyen approprié. Chaque commentaire publié par le Client pourra faire l'objet d'une réponse du Vendeur directement sur le Site. Le Vendeur ne pourra en aucun cas modifier les commentaires rédigés par les Clients.
Article 18 - Réclamations
Le Client reconnaît et s'engage à vérifier l'état des Produits livrés. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour formuler toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des Produits livrés, en joignant tous les justificatifs nécessaires.
Le client devra contacter la société par e-mail à l'adresse hello@daysofconfidence.co en précisant le problème rencontré afin que le vendeur lui indique la marche à suivre.
Les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout défaut apparent, et aucune réclamation ne sera valablement acceptée par le Vendeur après ce délai de quatorze (14) jours, même en cas de défaillance.
Le Vendeur remboursera ou remplacera sans délai injustifié et à ses frais les Produits livrés qui ne sont pas conformes, qui présentent un vice apparent ou un vice caché dûment prouvé par le Client.
Dans certains cas, la Société peut demander que le produit soit renvoyé à l'adresse suivante : Zone industrielle Zamarra, rue de la Pastora, 10, 46950 Xirivella, Valence
Article 19 - Transfert de propriété - transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'aura lieu qu'après le paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère dès que le Client prend physiquement possession des Produits, c'est-à-dire au moment de la livraison. Par conséquent, les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.
Article 20 - Droit de rétractation du consommateur
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du Produit (pour les Commandes sans Abonnement) ou de la réception du premier Produit (dans le cadre d'un Abonnement), pour exercer son droit de rétractation à l'égard du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, en vue d'un échange ou d'un remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, avec leur opercule de sécurité intact et en parfait état, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter du contrat.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre la remise en vente des Produits comme s'ils étaient neufs. Les Produits endommagés, sales ou incomplets ne seront pas acceptés.
Article 21 - Responsabilité du vendeur - Garanties légales
Les produits vendus sur le Site doivent être conformes à la législation en vigueur en Espagne et adaptés à un usage non professionnel. Le Vendeur s'engage à livrer un produit conforme à ce qui a été convenu et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été effectuée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, un Produit doit (i) être propre à l'usage habituellement attendu de biens similaires et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le Vendeur et présenter les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, ainsi que les qualités qu'un acheteur peut raisonnablement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment par le biais de la publicité ou de l'étiquetage, ou (ii) présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les Parties ou être adapté à tout usage particulier recherché par le Client et porté à la connaissance du Vendeur, et que ce dernier ait accepté.
Les Produits fournis par le Vendeur seront automatiquement et sans frais supplémentaires, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales relatives (i) à la garantie légale de conformité des biens, qui couvre les Produits apparemment défectueux, endommagés ou ne correspondant pas aux caractéristiques décrites dans la Commande, et (ii) à la garantie légale contre les vices cachés résultant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'usage, conformément aux conditions et procédures prévues dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe.
En ce qui concerne la garantie légale de conformité des biens, il est rappelé que le Client :
- dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour intenter une action contre le Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit demandé
- est dispensé de fournir toute preuve du défaut de conformité du Produit pendant les six (6) mois suivant la livraison du Produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité des biens s'applique indépendamment de toute garantie commerciale couvrant le produit.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit signaler par écrit au Vendeur le défaut de conformité du Produit dans un délai maximal de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du Produit, ou les vices cachés du Produit dans le délai susmentionné, et renvoyer les Produits défectueux dans l'état où ils ont été livrés et complets (emballage, accessoires, notices, etc.).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou les pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'expédition seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation du justificatif. Les Produits non conformes ou défectueux seront remboursés sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la constatation de la non-conformité ou du vice caché par le Vendeur. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si les Produits commandés ne sont pas conformes à la législation du pays dans lequel ils sont livrés, car il incombe exclusivement au Client de s'en assurer. Le Vendeur ne saurait non plus être tenu responsable en cas d'utilisation abusive par le Client, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de manque d'entretien de la part du Client, ainsi qu'en cas d'usure normale due à l'utilisation du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur se limite, dans tous les cas, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux. Le remplacement du Produit ne prolonge pas la durée de la garantie.
Article 22 - Force majeure
Le Vendeur et le Client ne peuvent être tenus responsables en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations au titre des présentes Conditions générales résultant d'un cas de force majeure.
Article 23 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site daysofconfidence.co, qu'il s'agisse d'éléments visuels ou audio, de textes, de mises en page, d'illustrations, de photographies, de documents ou d'autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques et des brevets.
Toute reproduction, totale ou partielle, des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle découlant du Site, ainsi que de tous ses éléments constitutifs, et détient les licences nécessaires. Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés liés au concept et au contenu éditorial utilisé et/ou publié sur le Site. De manière générale, aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme conférant au Client, directement ou indirectement, un quelconque droit (par licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et partenaires potentiels du Vendeur sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
En outre, le Vendeur conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, illustrations et études réalisées dans le cadre de la prestation des services au Client. Le Client reconnaît et accepte de ne pas reproduire ni utiliser ces études, illustrations, présentations et photographies sans l'autorisation préalable expresse et écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander une contrepartie financière.
Article 24 - Responsabilité
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site, celui-ci pouvant être interrompu malgré tous les efforts déployés par la Société pour garantir le service à tout moment. Par conséquent, la Société se réserve le droit de mettre à jour, d'améliorer ou d'effectuer la maintenance du Site à tout moment, ce qui peut entraîner l'indisponibilité du Site.
Conformément aux dispositions du présent document, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure.
Si le transporteur ne livre pas un produit et si ce manquement lui est exclusivement imputable, le vendeur ne saurait en être tenu responsable.
Article 25 - Indemnisation
Le caractère illégal, invalide ou inapplicable d'une disposition quelconque des présentes Conditions générales en vertu des lois applicables ou des décisions d'un tribunal n'affectera en aucune manière la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
Article 26 - Affectation
En cas de cession totale ou partielle des activités de la Société, les accords conclus entre l'Abonné et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit resteront contraignants entre les Parties.
La cession des droits et obligations du Souscripteur n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable de la Société. Dans tous les cas, la Société est libre de céder ses droits et obligations à un tiers sans l'accord écrit préalable du Souscripteur.
Article 27 - Publicité sur le site web
La Société peut, à sa seule discrétion, insérer des publicités sur le Site et dispose d'une totale liberté de choix quant à la disposition de ces publicités, aux annonceurs et à leur affichage. Les liens vers d'autres sites web et services ne constituent pas une approbation de la part de la Société de ces sites web ou services, ni des informations, produits, publicités ou autres éléments mis à disposition par ces tiers.
Article 28 - Révision des présentes conditions générales
La Société se réserve le droit de mettre à jour le contenu du Site et de réviser les présentes Conditions générales, ainsi que les services fournis, en tout ou en partie, à tout moment, par le biais d'une mise à jour de la présente publication. Toute modification apportée aux Conditions générales entrera en vigueur à compter de la « Date de dernière mise à jour » mentionnée sur le Site. Les abonnés pourront résilier leur abonnement s'ils ne sont pas d'accord avec les conditions mises à jour, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, dans un délai raisonnable après la notification de la Société au Consommateur ou dans les dix (10) jours suivant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Le refus des conditions mises à jour doit être explicite. En l'absence d'un tel refus explicite avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, la poursuite de l'utilisation du Site et/ou de l'Abonnement vaudra acceptation et accord sur ces modifications.
Article 29 - Loi applicable
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les accords et ventes qui en découlent, seront régis et interprétés conformément à la loi espagnole n° 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
Article 30 - Règlement des litiges
Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions générales, y compris leur exécution, leur non-respect, leur résiliation, leur application, leur interprétation, leur validité ou toute conséquence qui en découle, l'utilisation ou la consultation du Site, l'achat de Produits sur le Site ou la réservation de tout service, si elle ne peut être réglée à l'amiable entre le Vendeur et le Client, sera soumise aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure espagnoles.
Article 31 - Informations précontractuelles - Acceptation par le client
En achetant un Produit ou un Abonnement sur le Site, toute personne morale ou physique accepte pleinement les présentes Conditions générales et s'engage à régler les Produits commandés, ce que le Client reconnaît expressément, renonçant par conséquent à son droit de se prévaloir de tout document émanant d'un tiers, lequel ne sera pas opposable au Vendeur. Le Client reconnaît avoir été informé et renonce au droit de prévalence de tout autre document, y compris ses propres conditions d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir reçu toutes les informations, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- les prix des produits ;
- la date ou le délai dans lequel l'entreprise s'engage à fournir le service ;
- les informations relatives à l'identité de l'entreprise (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) ;
- les informations sur les garanties légales et contractuelles et leur application ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (conditions, délais, modalités d'exercice de ce droit, formulaire type de rétractation).
Garantie de satisfaction
Chaque achat est couvert par notre garantie de satisfaction, 100 % sans risque, avec remboursement sous 30 jours.
Nous avons pleinement confiance en la qualité et l'efficacité de nos compléments alimentaires pour améliorer votre santé et votre bien-être. C'est pourquoi nous offrons une garantie valable pendant 30 jours à compter de la date d'achat. Si vous ne constatez pas les bienfaits escomptés de nos produits, vous pouvez contacter notre service client pour demander un remboursement.
Conditions de la garantie de satisfactionCette garantie s'applique uniquement à l'option « 1 flacon / 1 mois ». Si vous avez acheté un pack, la garantie ne couvrira que l'approvisionnement correspondant au premier mois.
Comme indiqué précédemment, notre garantie repose sur l'efficacité de nos produits pour traiter vos problèmes de santé. Pour cela, vous devez prendre toutes les doses conformément aux instructions. Si vous suivez les instructions et que vous n'obtenez toujours pas de résultats, nous procéderons immédiatement au remboursement.
Veuillez noter qu'il n'est pas possible de demander un remboursement uniquement en raison du goût du produit.
Si vous demandez un remboursement pour des produits destinés à traiter des troubles intestinaux (comme notre complexe Detox), vous devez comprendre que votre alimentation et votre mode de vie jouent un rôle essentiel dans les résultats obtenus. Par conséquent, nous ne pourrons offrir un remboursement qu'aux clients capables de prouver qu'ils ont pris au moins 12 doses du produit et qu'ils n'ont pas consommé d'alcool ni de malbouffe pendant cette période, car ces habitudes réduisent les chances que le produit soit efficace.
Les conditions de cette garantie sont détaillées ci-dessous :
Joignez à votre e-mail une photo montrant que vous avez consommé au moins 12 portions du produit.
Un bref journal alimentaire indiquant ce que vous avez consommé au cours de cette période de 12 jours.
Ton alimentation joue un rôle important dans les résultats. À condition que tu puisses prouver que tu as consommé au moins 12 portions et que tu n'as pas mangé de « malbouffe » pendant cette période.
Le remboursement lié à la garantie est limité à un lot et ne s'applique qu'à un seul flacon.
Le produit pour lequel le remboursement a été demandé doit être renvoyé à l'adresse indiquée par le service client, et l'ensemble des frais d'expédition sont à la charge du client. Days of Confidence décline toute responsabilité en cas de perte.
